Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25 novembre 2014

 

 

Préambule

 

Votre utilisation du site Konnectown et des services qui lui sont liés ou votre accès au site Konnectown indique votre acceptation des présentes CGU sans aucune réserve.

 

Vous reconnaissez que le site Konnectown n'est responsable ni des contenus créés par les internautes sur ce site internet ni de leurs agissements sur et en dehors de ce site internet.

 

Les présentes CGU peuvent être modifiée à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des mises à jour éventuelles. Pour cela, vous pouvez vous référer à la date de la dernière mise à jour indiquée en haut de la page.

 


Comptes des membres

- L'ouverture d'un compte Membre n’est autorisée et gratuite que pour les particuliers ayant au moins 16 ans et les associations à but non lucratif. Les professionnels souhaitant disposer d'un compte doivent ouvrir un « compte professionnel ». Les services Konnectown ne sont pleinement accessibles qu’une fois le processus complet d’activation achevé, le cas échéant celui-ci peut se composer d’un email de validation et d’un courrier postal de vérification.

Vous vous engagez à n’ouvrir qu’un seul compte de membre.

- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir des informations personnelles complètes, exactes et valides que vous vous engagez à tenir à jour.

- Vous avez la possibilité de personnaliser votre profil avec un avatar (image/photo) : les photos ou images pouvant être jugées choquantes ou inappropriées, ne sont pas acceptées sur le site.

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas mettre en danger la sécurité de votre compte, à ne pas diffuser, partager ou rendre accessible votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Konnectown et de ses représentants et vous vous engagez à nous avertir au plus tôt si vous présumez ou constatez que votre compte est utilisé par quelqu’un d’autre que vous.

- Sauf mention de conditions spécifiques, vous acceptez nos conditions de paiement lors de tout paiement sur Konnectown

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez-nous en précisant votre demande.

 

Sécurité du site et des contenus

Vous utilisez Konnectown et les services qui y sont liés à vos propres risques. Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d’internet et reconnaitre que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Konnectown peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Konnectown n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, Konnectown ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Konnectown ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Konnectown ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Konnectown et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, Konnectown fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Konnectown n’offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité de Konnectown serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

Nous essayons de faire de Konnectown un site et un ensemble de services sûrs et efficaces, nous ne pouvons malheureusement pas le garantir de façon absolue. Notamment l’authenticité des informations fournies par les membres ne pouvant être garantie, il apparaît important que vous preniez certaines précautions dans vos relations avec les autres membres.

La sécurité de Konnectown dépend aussi de vous, aussi nous vous demandons de vous conformer strictement aux principes suivants :

- Vous ne publierez pas de communications commerciales ni ne ferez de prospection commerciale sans autorisation.

- Vous ne chercherez pas à collecter massivement des informations contenues sur Konnectown, n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Konnectown  à l’aide de méthodes automatisées (robots, etc) sans notre permission préalable.

- Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples, vente multi-niveaux tels que des systèmes pyramidaux, sur Konnectown.

- Vous ne tenterez pas d’accéder à un compte dont vous n’êtes pas propriétaire et n’usurperez pas l’identité d’autrui.

- Vous conserverez une attitude respectueuse, courtoise et loyale envers les autres membres et en aucun cas vous ne tenterez de les intimider, de les menacer, de les offenser ou de les harceler.

- Vous ne publierez aucun contenu trompeur, mensonger, préjudiciable à autrui, incitant à la haine ou à la violence, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite; ni ne publierez de liens qui mènent vers ces contenus.

- Vous n’utiliserez pas Konnectown dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire; ni ne publierez de liens qui mènent vers ce type d’activités.

- Vous n’entraverez pas le bon fonctionnement ou l’apparence du site Konnectown par un quelconque procédé ou agissement (ralentissement, surcharge, virus, codes malveillants, envois massifs de messages, etc).

- Vous ne publierez pas en clair vos coordonnées (exemple : adresse postale, numéro de téléphone, email) dans les forums d’annonces ou de groupes, ou encore sur la partie visible de votre profil

- Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à nos conditions générales d’utilisation.

 

Protection des droits d’autrui



Nous faisons tout notre possible pour respecter les droits d’autrui et nous vous demandons de vous conformer à cette politique.

- Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Konnectown  qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

- Vous ne pouvez pas utiliser nos contenus protégés par copyright ou toute autre marque, logo, graphisme déposés, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Notamment il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les éléments contenus sur le site sans notre autorisation.

- Vous ne publierez pas de documents officiels, d’informations personnelles ou financières ou confidentielles concernant autrui sur Konnectown.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des images (dessins, photos, …) que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en les déposant sur le site, être seul responsable juridiquement de ces contenus et vous acceptez de dédommager Konnectown et ses représentants de tout dommage direct ou indirect occasionné par leur mise en ligne.

- En mettant en ligne tout type de contenus sur le site, vous consentez à titre gratuit à Konnectown une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus. Vous autorisez Konnectown à les utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser sur tous supports aux fins de promotion du site et vous renoncez expressément à vous prévaloir contre Konnectown et ses représentants de tout droit patrimonial sur ces contenus. 

 

Responsabilités

 

Les membres peuvent signaler des contenus inappropriés sur Konnectown en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet. Les alertes données de façon manifestement abusive sont elles aussi susceptibles d’être sanctionnées.

 

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs des règles stipulées dans ces CGU, Konnectown se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le(s) contrat(s) en cours, de bloquer le compte du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages et contenus litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services Konnectown, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. Konnectown se réserve le droit de poursuites légales pouvant donner lieu à indemnisation, et entre autres, à des dommages et intérêts auxquels Konnectown et ses représentants pourraient prétendre en réparation des préjudices subis du fait d’une violation par ses membres du droit applicable ou des présentes CGU.

 

En dépit des efforts déployés, Konnectown ne saurait garantir les éléments suivants :

-       Que l'utilisation des Services réponde à vos exigences.

-       Que l'utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs;

-       Que les défauts et/ou erreurs feront l’objet d’une correction dans la mesure où Konnectown n’en serait pas à l’origine. Dans les autres cas, Konnectown fera ses meilleurs efforts pour y remédier dans les conditions raisonnablement possibles;

-       Que toute information que vous obtiendrez suite à l'utilisation de Konnectown sera exacte ou fiable.

-       Que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation de Konnectown ou du Contenu mis à disposition en tant que partie des Services Konnectown sera correct, exact, opportun ou autrement fiable.


Résiliation

 

Tout compte est créé pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le membre des présentes CGU. Tout membre peut activer la suppression de son compte Konnectown en se rendant dans la rubrique « mon compte » puis en cliquant sur « supprimer mon profil »

 

 

Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

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